Termes et conditions
Conditions d'achat
Les présentes conditions d’achat en ligne constituent une entente légale applicable relativement à l’utilisation du service d’achat en ligne (le « Service ») accessible sur le site de exaltearchitecture.ca (le « Site »), tel qu’entendu entre Exalte Architecture et le Client. Avant d’utiliser le Service, le Client doit lire attentivement les présentes conditions puisque ses droits d’achat sont conditionnels à l’acceptation des Conditions et sont assujettis aux limites de responsabilité mentionnées aux présentes. En cochant l’icône « J’accepte » situés en dessous, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions et cela équivaut à y apposer sa signature. Si le Client ne souhaite pas être lié par les présentes Conditions, celui-ci doit cesser toute utilisation du Site et des Services.
Commande de plan
Les modèles de plans de construction sont conformes à la réglementation de la majorité des villes et municipalités. Cependant, il est possible que le bureau d’urbanisme de la ville ou municipalité où aura lieu la construction ait des demandes particulières. Avant de commander, le Client doit s’assurer que le modèle de plan de conception désiré (le « Plan ») respecte les normes et règlements municipaux assujettis à son projet, et ce, en communiquant avec le bureau d’urbanisme concerné.
Le Client peut commander le Plan par l’entremise du Site.
Afin de compléter la commande du Plan, le Client devra remplir le formulaire « Licence d’utilisation d’un plan » qui sera transmis par courriel par Exalte Architecture.
Modification d’un plan
Si des modifications doivent être apportées au Plan afin qu’il soit conforme aux normes et à la réglementation municipales applicables, le Client doit communiquer avec Exalte Architecture par l’entremise du rendez-vous virtuel.
Prix et modalités de paiement
Prix de base
Tous nos prix sont inscrits dans le détail des divers modèles de plan se trouvant sur le Site. Les prix de tous les modèles de plan sont sujets à modification en tout temps et sans préavis.
Modification d’un plan
Pour toute modification à apporter à un modèle de plan, un devis comprenant les demandes et besoins du Client lui sera proposé. Un tel devis devra être approuvé par le Client avant le début des travaux.
Toute demande qui n’apparaît pas au devis sera facturée au Client à un taux horaire de 100 $ / heure. Les honoraires professionnels liés à la modification d’un plan de conception sont sujets à modification en tout temps et sans préavis.
Modalités de paiement
Le Client peut acquitter le prix d’achat par Visa, Mastercard et Paypal.
Expédition et numéro de suivi
Le Plan sera transmis en format PDF par courriel au Client aussitôt que la commande sera approuvée par le service interne d’Exalte Architecture.
Le Plan acheté sera expédié par l’entremise d’un service d’envoi postal accéléré. Aucun envoi postal ne sera expédié sur une base militaire ou à un casier postal. Un numéro de suivi sera transmis par courriel au Client.
Une fois le plan expédié, le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrable. Si un délai supplémentaire est requis, un avis écrit sera transmis par courriel au Client.
Lorsque le Plan a fait l’objet de modifications, le Client sera informé des délais de transmission au moment de l’acceptation du devis.
Exalte Architecture n’offre aucune garantie quant au service d’expédition, et ce, à partir où le Plan est expédié par le service d’envoi postal.
Retours et échanges
Exalte Architecture n’offre aucun échange ou remboursement du Plan acheté. Par conséquent, le Client doit s’assurer de la conformité du Plan eu égard à son projet de construction.
Responsabilités
Tous les plans d’Exalte Architecture sont conçus selon les normes et standards exigés par le Code National du Bâtiment du Québec, en vigueur au moment de leur conception initiale. Exalte Architecture se dégage de toute responsabilité découlant de la conformité de ses plans avec les normes et règlements municipaux en vigueur de la ville ou de la municipalité où l’immeuble sera construit.
Contact
Pour toute question, commentaire ou demande d’information concernant les présentes conditions d’achat ou, pour toute autre question au sujet du Service, vous pouvez communiquer avec Exalte Architecture aux coordonnées indiquées ci-dessous :
