Politique de confidentialité

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Le but de cette politique
de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles
que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

a. Adresse IP
b. Liens qu’ un utilisateur clique tout en utilisant le site
c. Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
d. Adresse postale
e. Adresse courriel
f. Prénom
g. Nom
h. Informations de carte de crédit sont recueillis par notre fournisseur de traitement des cartes bancaires.

Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
d. Information de paiement selon le mode de paiement retenu par le client

e. Adresse postale du lieu pour lequel des travaux prévus

f. Numéro de cadastre du lieu pour lequel des travaux sont prévus

g. Tout document pertinent à la réalisation des travaux transmis par le client ou une partie prenante dans l’exécution du mandat de conception ou de construction.

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • Achat sur la boutique en ligne Woocommerce
  • Inscription à l’infolettre avec Mailerlite
  • Réservation d’un Appel Découverte ou achat de service avec Calendly
  • Demande de soumission par courriel
  • Réception d’un message par la page Contact du site
  • Le biais de l’éditeur du site web
  • Le remplissage d’un formulaire de tout type, pouvant provenir de WordPress directement, ou d’une extension

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.qu’

Comment nous utilisons
les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. Compléter et expédier les commandes
b. Répondre aux demandes
c. Optimisation de la navigation sur le site web
d. Suivre les actions effectuées pour en assurer le bon fonctionnement

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

a. Traitement des commandes
b. Octroi du service demandé
c. Retour de communication
d. Réponse à une demande
e. Statistiques de suivi

Avec qui nous partageons
les données personnelles

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

a. Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de Google : http://www.google.com/settings/ads

b. Mailerlite (plateforme de marketing par courriel – Pays-Bas) : https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy

Politique sur la gestion des témoins : https://www.mailerlite.com/legal/cookie-policy

c. Calendly (plateforme de réservation de rendez-vous en ligne : https://calendly.com/privacy

d. Square (gestion des paiements en ligne)
https://squareup.com/help/ca/en/article/3796-privacy-and-security

https://squareup.com/ca/en/legal/general/cookie

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

a. Liens cliqués sur le site sont transmis à Google Analytics
b. Informations de carte de crédit, prénom, nom, adresse postale et adresse courriel pour le traitement des commandes et des services sur Woocommerce sont envoyés à Square
c. Courriel, prénom et nom pour l’inscription à la l’infolettre sont envoyés à Mailerlite
d. Courriel, prénom et nom utilisés par Calendly pour envoyer un courriel de confirmation de réservation et un courriel de rappel

e. Nos designers, dessinateurs techniques, techniciens en architectures, technologues en architecture et architectes.

f. Une firme de conception de structure de bâtiment et d’ingénierie choisir par le client, son entrepreneur en construction ou qui collabore avec l’équipe de exalte architecture.

g. Un entrepreneur généraliste ou spécialiste dûment qualifié pour la réalisation des travaux à être exécutés.

h. Un arpenteur géomètre mandaté par le client ou collaborant à nos projets.

i. La ville ou aura lieu les travaux de rénovation ou de construction.

 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

e. Numéro de cadastre, nom, prénom et tout document pertinent à la réalisation des travaux transmis par le client ou une partie prenante dans l’exécution du mandat de conception ou de construction afin d’effectuer les vérifications des lois et règlements en vigueur et l’implantabilité du projet souhaité. Ces données seront utilisées avec le dessinateur, technicien, technologue ou architecte, l’arpenteur, l’urbaniste de la ville concernée.

f. Les plans produits lors de la prestation de services pourront être transmis à un entrepreneur en construction ou rénovation généraliste ou de spécialité, une firme d’ingénierie pour valider le coût de construction et la faisabilité.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons
les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée allant jusqu’à un an, mais la demande de consentement est réactivée dès qu’un changement est effectué dans la procédure.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons
vos données personnelles

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Âge de consentement

Nous ne collectons pas d’informations appartenant à des mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement d’un parent ou gardien, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Maxime Couture
info@exaltearchitecture.ca

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

b. Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

c. Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

d. Cookies de performance
Ils sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Autorité Compétente

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse suite à une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec
Adresse :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web : http://www.cai.gouv.qc.ca

Informations et
renseignements personnels

Afin de pouvoir rendre ses services, Exalte Architecture doit collecter l’ensemble des renseignements et informations personnels du Client nécessaires pour compléter la transaction. En acceptant les présentes conditions d’achat, le Client accepte de transmettre toutes les renseignements et informations personnels nécessaires à Exalte Architecture, par l’entremise d’un formulaire de commande en ligne, par téléphone ou par courriel. La protection des renseignements et informations personnels transmis par le Client est importante pour Exalte Architecture. Pour se faire, Exalte Architecture a  mise en place des mesures raisonnables de sécurité notamment à assurer la confidentialité et l’intégrité des renseignements et informations personnels fournis par le Client dont elle a la garde et le contrôle. 

En acceptant les présentes conditions d’achat, le Client comprend et reconnaît que, nonobstant ce qui précède, Exalte Architecture ne peut garantir la  sécurité absolue des renseignements et informations personnels du Client transmis pas Internet, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature.

Exalte Architecture s’engage à utiliser les renseignements et informations personnels du Client aux seules fins pour lesquelles le Client a fourni de tels renseignements et informations personnels, soit afin d’exécuter ses services envers le Client. Les renseignements et informations personnels ne seront pas partagés, distribués ou autrement mis à la disposition de tierces parties, autrement que pour exécuter ses Services envers le Client.

Contact

Pour toute question, commentaire ou demande d’information, vous pouvez communiquer avec Exalte Architecture aux coordonnées indiquées ci-dessous :

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels :

Maxime Couture
info@exaltearchitecture.ca
(418)953-0907